La mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé
La Mission de coordination SPS, est régie par la loi n°93-1418 du 31/12/1993 et les Décrets n°94-1159 du 26/12/1994 et n°2006-761 du 30/06/2006, qui font obligation au Maître d’Ouvrage, de se faire assister par un coordonnateur SPS, pour la conception et la réalisation de toute opération de Bâtiment, Génie Civil ou VRD. Cette mission consiste à :
